Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues sur le site internet https://www.cycles-pere-et-fils.fr. Ces conditions sont conclues entre l'acheteur et le vendeur, désigné ci-après "Le Vendeur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le Vendeur vend et livre les produits commandés par l'acheteur.
Article 2 - Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet https://www.cycles-pere-et-fils.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 3 - Commande
L'acheteur peut passer commande sur le site internet https://www.cycles-pere-et-fils.fr. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Livraison
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 - Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire. L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 7 - Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits vendus sur le site internet https://www.cycles-pere-et-fils.fr aux normes françaises en vigueur. Les produits sont également garantis contre tout vice caché dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://www.cycles-pere-et-fils.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
